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FRANCK MORTIER

Active
Siren519 855 134SARL62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCK MORTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 519 855 134. Elle est domiciliée 547 rue Victor Hugo, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B. FRANCK MORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCK MORTIER

Dénomination
FRANCK MORTIER
SIREN
519 855 134
SIRET (siège)
519 855 134 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93519855134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 855 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
01 février 2010
Siège social
547 RUE VICTOR HUGO, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK MORTIER

Boulangerie, pâtisserie, épicerie, confiserie

Finances de FRANCK MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK MORTIER

FM

FRANCK MORTIER

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de FRANCK MORTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé

    519 855 134 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1071B

Documents juridiques de FRANCK MORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRANCK MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK MORTIER

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur : MORTIER Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  18. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur FRANCK MORTIER

Quel est le numéro SIREN de FRANCK MORTIER ?

Le numéro SIREN de FRANCK MORTIER est 519 855 134. Le SIRET de son siège social est 519 855 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519855134.

Qui dirige FRANCK MORTIER ?

FRANCK MORTIER est dirigée par FRANCK MORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK MORTIER ?

Le siège social de FRANCK MORTIER est situé 547 rue Victor Hugo, 62700 Bruay-la-Buissiere.

FRANCK MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK MORTIER.

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