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FRANCK PASCAL

Active
Siren389 917 121Entrepreneur individuel68280 LOGELHEIMCréée le 09 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifié par le SIREN 389 917 121. Elle est domiciliée 5 rue de Dinsheim, 68280 Logelheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCK PASCAL

Dénomination
FRANCK PASCAL
SIREN
389 917 121
SIRET (siège)
389 917 121 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51389917121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 917 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1993
Siège social
5 RUE DE DINSHEIM, 68280, LOGELHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCK PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCK PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68280 LOGELHEIMSiègeActif

    389 917 121 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 68740 MUNCHHOUSEFermé

    389 917 121 00011 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de FRANCK PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCK PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1993

Questions fréquentes sur FRANCK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCK PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCK PASCAL est 389 917 121. Le SIRET de son siège social est 389 917 121 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389917121.

Où se situe le siège social de FRANCK PASCAL ?

Le siège social de FRANCK PASCAL est situé 5 rue de Dinsheim, 68280 Logelheim.

FRANCK PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK PASCAL.

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