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FRANCK PASCAL

Active
Siren404 601 817Entrepreneur individuel16390 PILLACCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 404 601 817. Son siège social est situé Le Marzat, 16390 Pillac. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCK PASCAL

Dénomination
FRANCK PASCAL
SIREN
404 601 817
SIRET (siège)
404 601 817 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37404601817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 601 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 février 1995
Siège social
LE MARZAT, 16390, PILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCK PASCAL

Entretien de parcs et jardins, accessoirement petits travaux du batiment

Finances de FRANCK PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16390 PILLACSiègeFermé

    404 601 817 00020 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 014B

  • 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDFermé

    404 601 817 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de FRANCK PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCK PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur FRANCK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCK PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCK PASCAL est 404 601 817. Le SIRET de son siège social est 404 601 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404601817.

Où se situe le siège social de FRANCK PASCAL ?

Le siège social de FRANCK PASCAL est situé Le Marzat, 16390 Pillac.

FRANCK PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK PASCAL.

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