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FRANCK SYSTEMES

Active
Siren401 893 169SARL13140 MIRAMASCréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 893 169, FRANCK SYSTEMES est une SARL créée le 1er août 1995. Son siège social est situé Molieres 4 R Royaume Uni, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de FRANCK SYSTEMES

Dénomination
FRANCK SYSTEMES
SIREN
401 893 169
SIRET (siège)
401 893 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74401893169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 893 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 août 1995
Siège social
MOLIERES 4 R ROYAUME UNI, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCK SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    401 893 169 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de FRANCK SYSTEMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK SYSTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur FRANCK SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de FRANCK SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de FRANCK SYSTEMES est 401 893 169. Le SIRET de son siège social est 401 893 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401893169.

Où se situe le siège social de FRANCK SYSTEMES ?

Le siège social de FRANCK SYSTEMES est situé Molieres 4 R Royaume Uni, 13140 Miramas.

FRANCK SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK SYSTEMES.

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