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FRANCKAD

Active
Siren999 138 480SCI38110 La Bâtie-MontgasconCréée le 30 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRANCKAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 138 480. Son siège social est situé 420 D RTE de la Chartreuse, 38110 La Bâtie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck RONCUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCKAD

Dénomination
FRANCKAD
SIREN
999 138 480
SIRET (siège)
999 138 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22999138480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 138 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
420 D RTE de la Chartreuse, 38110, La Bâtie-Montgascon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCKAD

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de FRANCKAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCKAD

FR

Franck RONCUZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

AA

Adeline ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FRANCKAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 La Bâtie-MontgasconSiègeActif

    999 138 480 00010 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCKAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCKAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCKAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCKAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCKAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCKAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCKAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCKAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-23

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

Questions fréquentes sur FRANCKAD

Quel est le numéro SIREN de FRANCKAD ?

Le numéro SIREN de FRANCKAD est 999 138 480. Le SIRET de son siège social est 999 138 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22999138480.

Qui dirige FRANCKAD ?

FRANCKAD est dirigée par Franck RONCUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCKAD ?

Le siège social de FRANCKAD est situé 420 D RTE de la Chartreuse, 38110 La Bâtie-Montgascon.

FRANCKAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCKAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCKAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCKAD.

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