THE COTTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
THE COTTAGE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 838 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 RTE de la Chartreuse, 38110 La Bâtie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Arnaud RONGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THE COTTAGE
INSEE- Dénomination
- THE COTTAGE
- SIREN
- 983 838 301
- SIRET (siège)
- 983 838 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79983838301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 838 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 575 RTE de la Chartreuse, 38110, La Bâtie-Montgascon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THE COTTAGE
Propriété de la résidence principale d'un ou des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire. Vente de ces mêmes biens. Emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de THE COTTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THE COTTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de THE COTTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 La Bâtie-MontgasconSiègeActif
983 838 301 00015 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de THE COTTAGE
INPIComptes annuels de THE COTTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THE COTTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent THE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2022001411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THE COTTAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur THE COTTAGE
Quel est le numéro SIREN de THE COTTAGE ?
Le numéro SIREN de THE COTTAGE est 983 838 301. Le SIRET de son siège social est 983 838 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79983838301.
Qui dirige THE COTTAGE ?
THE COTTAGE est dirigée par Arnaud RONGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THE COTTAGE ?
Le siège social de THE COTTAGE est situé 575 RTE de la Chartreuse, 38110 La Bâtie-Montgascon.
THE COTTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, THE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THE COTTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THE COTTAGE.
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