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FRANCNAT

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Siren381 265 461Société civile14390 VARAVILLECréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 265 461, FRANCNAT est une société civile créée le 22 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Devises le Home, 14390 Varaville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BARBE, gérant.

Fiche d'identité de FRANCNAT

Dénomination
FRANCNAT
SIREN
381 265 461
SIRET (siège)
381 265 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40381265461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 265 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1991
Siège social
19 RUE DES DEVISES LE HOME, 14390, VARAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCNAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON EXPLOITATION PAR BAIL, PRET A USAGE, CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE, VENTE DE TOUS IMMEUBLES, REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS OU PLACEMENTS TANT MOBILIERS QU'IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS D'AUTRES SOCIETES

Finances de FRANCNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCNAT

AB

ANDRE BARBE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

AF

ANNICK FONTAINE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de FRANCNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14390 VARAVILLESiègeActif

    381 265 461 00016 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur FRANCNAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCNAT ?

Le numéro SIREN de FRANCNAT est 381 265 461. Le SIRET de son siège social est 381 265 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381265461.

Qui dirige FRANCNAT ?

FRANCNAT est dirigée par ANDRE BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCNAT ?

Le siège social de FRANCNAT est situé 19 rue des Devises le Home, 14390 Varaville.

FRANCNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCNAT.

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