FRANCO CLAUDETTE

Active

Siren403 611 288Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 01 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 611 288, FRANCO CLAUDETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 16 bd de Chatenay, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCO CLAUDETTE

INSEE

Dénomination: FRANCO CLAUDETTE
SIREN: 403 611 288
SIRET (siège): 403 611 288 00016
N° TVA intracommunautaire: FR45403611288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 611 288
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1996
Siège social: 16 BD DE CHATENAY, 16100, COGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCO CLAUDETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCO CLAUDETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO CLAUDETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCO CLAUDETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16100 COGNACSiègeActif
403 611 288 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO CLAUDETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO CLAUDETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO CLAUDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO CLAUDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO CLAUDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO CLAUDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO CLAUDETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur FRANCO CLAUDETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO CLAUDETTE ?

Le numéro SIREN de FRANCO CLAUDETTE est 403 611 288. Le SIRET de son siège social est 403 611 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403611288.

Où se situe le siège social de FRANCO CLAUDETTE ?

Le siège social de FRANCO CLAUDETTE est situé 16 bd de Chatenay, 16100 Cognac.