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FRANCO FACADE

Active
Siren434 333 050SARL31380 VILLARIESCréée le 30 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 333 050. Son siège social est situé 1840 Rte de Toulouse Lieu Dit Plaisance, 31380 Villaries. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de FRANCO FACADE

Dénomination
FRANCO FACADE
SIREN
434 333 050
SIRET (siège)
434 333 050 00046
N° TVA intracommunautaire
FR05434333050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 333 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
1840 RTE DE TOULOUSE LIEU DIT PLAISANCE, 31380, VILLARIES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCO FACADE

AUTRES TRAVAUX FINITIONS

Finances de FRANCO FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO FACADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO FACADE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 VILLARIESSiègeActif

    434 333 050 00046 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4339Z

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINFermé

    434 333 050 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 454M

  • 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCFermé

    434 333 050 00020 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 454M

  • 31620 BOULOCFermé

    434 333 050 00038 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de FRANCO FACADE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2013. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO FACADE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FRANCO Hervé nom d'usage : FRANCO devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur FRANCO FACADE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO FACADE ?

Le numéro SIREN de FRANCO FACADE est 434 333 050. Le SIRET de son siège social est 434 333 050 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434333050.

Où se situe le siège social de FRANCO FACADE ?

Le siège social de FRANCO FACADE est situé 1840 Rte de Toulouse Lieu Dit Plaisance, 31380 Villaries.

FRANCO FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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