CheckersProcédures

FRANCO JACQUES

Active
Siren428 402 184Entrepreneur individuel13130 BERRE-L'ETANGCréée le 03 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 1985 sous le numéro SIREN 428 402 184. Son siège social est situé av Paul Langevin, 13130 Berre-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCO JACQUES

Dénomination
FRANCO JACQUES
SIREN
428 402 184
SIRET (siège)
428 402 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20428402184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 402 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1985
Siège social
AV PAUL LANGEVIN, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCO JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    428 402 184 00017 · ouvert le 03 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1985

Questions fréquentes sur FRANCO JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCO JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCO JACQUES est 428 402 184. Le SIRET de son siège social est 428 402 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428402184.

Où se situe le siège social de FRANCO JACQUES ?

Le siège social de FRANCO JACQUES est situé av Paul Langevin, 13130 Berre-l'Etang.

FRANCO JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Berre-l'Etang

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Berre-l'Etang

Entreprises du même secteur à Berre-l'Etang

Entreprises à Berre-l'Etang

Toutes les entreprises à Berre-l'Etang