FRANCO LEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCO LEO est une SCI immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 755 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IOAN CARPACI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCO LEO
INSEE- Dénomination
- FRANCO LEO
- SIREN
- 490 755 170
- SIRET (siège)
- 490 755 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490755170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 755 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 91 AV D'ENGHIEN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCO LEO
L' achat, la vente, la gestion de biens mobiliers et immobiliers lui appartenant
Finances de FRANCO LEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO LEO
INSEEÉtablissements de FRANCO LEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
490 755 170 00019 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCO LEO
INPIComptes annuels de FRANCO LEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO LEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCO LEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO LEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO LEO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO LEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCO LEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur FRANCO LEO
Quel est le numéro SIREN de FRANCO LEO ?
Le numéro SIREN de FRANCO LEO est 490 755 170. Le SIRET de son siège social est 490 755 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490755170.
Qui dirige FRANCO LEO ?
FRANCO LEO est dirigée par IOAN CARPACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCO LEO ?
Le siège social de FRANCO LEO est situé 91 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine.
FRANCO LEO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO LEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO LEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO LEO.
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