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FRANCO MENUISERIE

Active
Siren499 577 690SARL93370 MONTFERMEILCréée le 08 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2007, identifiée par le SIREN 499 577 690. Elle est domiciliée 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FRANCO MENUISERIE

Dénomination
FRANCO MENUISERIE
SIREN
499 577 690
SIRET (siège)
499 577 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50499577690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 577 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 décembre 2007
Siège social
13 AV MARCEL DASSAULT 13-15, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO MENUISERIE

MENUISERIE

Finances de FRANCO MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO MENUISERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    499 577 690 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANCO MENUISERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO MENUISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO MENUISERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCO MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de FRANCO MENUISERIE est 499 577 690. Le SIRET de son siège social est 499 577 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499577690.

Où se situe le siège social de FRANCO MENUISERIE ?

Le siège social de FRANCO MENUISERIE est situé 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil.

FRANCO MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO MENUISERIE.

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