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FRANCO-MERCADIER

Active
Siren833 588 007SCI31560 CALMONTCréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCO-MERCADIER est une SCI immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 588 007. Son siège social est situé 28 rue du Pradas, 31560 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GIL FRANCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO-MERCADIER

Dénomination
FRANCO-MERCADIER
SIREN
833 588 007
SIRET (siège)
833 588 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49833588007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 588 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
28 RUE DU PRADAS, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO-MERCADIER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, location, aménagement, administration et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher.

Finances de FRANCO-MERCADIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO-MERCADIER

GF

GIL FRANCO

Autre

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

FM

FRANCO MERCADIER

Autre

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de FRANCO-MERCADIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    833 588 007 00017 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCO-MERCADIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO-MERCADIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO-MERCADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO-MERCADIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO-MERCADIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCO-MERCADIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO-MERCADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO-MERCADIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur FRANCO-MERCADIER

Quel est le numéro SIREN de FRANCO-MERCADIER ?

Le numéro SIREN de FRANCO-MERCADIER est 833 588 007. Le SIRET de son siège social est 833 588 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49833588007.

Qui dirige FRANCO-MERCADIER ?

FRANCO-MERCADIER est dirigée par GIL FRANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO-MERCADIER ?

Le siège social de FRANCO-MERCADIER est situé 28 rue du Pradas, 31560 Calmont.

FRANCO-MERCADIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO-MERCADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO-MERCADIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO-MERCADIER.

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