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SCI GONNET

Active
Siren830 438 339SCI31560 CALMONTCréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GONNET est une SCI immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 438 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Vieux Moulin, 31560 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YOAN GONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI GONNET

Dénomination
SCI GONNET
SIREN
830 438 339
SIRET (siège)
830 438 339 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09830438339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 438 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2017
Siège social
17 RUE DU VIEUX MOULIN, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GONNET

L'acquisition de terrain et bâtiment, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI GONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONNET

YG

YOAN GONNET

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

JG

JULIEN GONNET

Autre

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI GONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    830 438 339 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONNET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI GONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI GONNET ?

Le numéro SIREN de SCI GONNET est 830 438 339. Le SIRET de son siège social est 830 438 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830438339.

Qui dirige SCI GONNET ?

SCI GONNET est dirigée par YOAN GONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GONNET ?

Le siège social de SCI GONNET est situé 17 rue du Vieux Moulin, 31560 Calmont.

SCI GONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONNET.

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