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FRANCO Mireille

Active
Siren991 156 167Entrepreneur individuel83120 Le Plan-de-la-TourCréée le 10 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 991 156 167, FRANCO Mireille est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 CHE des Ricards, 83120 Le Plan-de-la-Tour. FRANCO Mireille relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANCO Mireille

Dénomination
FRANCO Mireille
SIREN
991 156 167
SIRET (siège)
991 156 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55991156167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 156 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
91 CHE des Ricards, 83120, Le Plan-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCO Mireille

Loueur de meublés non professionnel.

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Établissements de FRANCO Mireille

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif

    991 156 167 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de FRANCO Mireille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO Mireille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO Mireille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO Mireille

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur FRANCO Mireille

Quel est le numéro SIREN de FRANCO Mireille ?

Le numéro SIREN de FRANCO Mireille est 991 156 167. Le SIRET de son siège social est 991 156 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991156167.

Où se situe le siège social de FRANCO Mireille ?

Le siège social de FRANCO Mireille est situé 91 CHE des Ricards, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

FRANCO Mireille est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO Mireille est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO Mireille est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO Mireille.

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