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FRANCO-RUSSE

Active
Siren503 681 603Société civile75007 PARISCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCO-RUSSE est une société civile immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 681 603. Elle est domiciliée 1 B av Franco-Russe, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYSE HOURTANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCO-RUSSE

Dénomination
FRANCO-RUSSE
SIREN
503 681 603
SIRET (siège)
503 681 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64503681603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 681 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2008
Siège social
1 B AV FRANCO-RUSSE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO-RUSSE

L'acquisition ou la construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial ou professionnel et, notamment, des biens sis à PARIS (75007) 1 bis avenue Franco-Russe; la rénovation, la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du Code Général des Impôts.

Finances de FRANCO-RUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO-RUSSE

MC

MARIELIS CESBRON

Autre

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

MH

MARYSE HOURTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de FRANCO-RUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    503 681 603 00018 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO-RUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO-RUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO-RUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO-RUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO-RUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO-RUSSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO-RUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO-RUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur FRANCO-RUSSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO-RUSSE ?

Le numéro SIREN de FRANCO-RUSSE est 503 681 603. Le SIRET de son siège social est 503 681 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503681603.

Qui dirige FRANCO-RUSSE ?

FRANCO-RUSSE est dirigée par MARYSE HOURTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO-RUSSE ?

Le siège social de FRANCO-RUSSE est situé 1 B av Franco-Russe, 75007 Paris.

FRANCO-RUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO-RUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO-RUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO-RUSSE.

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