FRANCO SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2008, identifié par le SIREN 508 674 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 av de la Republique, 71210 Montchanin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de FRANCO SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FRANCO SEBASTIEN
- SIREN
- 508 674 199
- SIRET (siège)
- 508 674 199 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82508674199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 674 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- 114 AV DE LA REPUBLIQUE, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCO SEBASTIEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRANCO SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCO SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeActif
508 674 199 00031 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
- 71210 MONTCHANINFermé
508 674 199 00015 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6810Z
- 71210 MONTCHANINFermé
508 674 199 00049 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANCO SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCO SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCO SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCO SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur FRANCO SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FRANCO SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FRANCO SEBASTIEN est 508 674 199. Le SIRET de son siège social est 508 674 199 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82508674199.
Où se situe le siège social de FRANCO SEBASTIEN ?
Le siège social de FRANCO SEBASTIEN est situé 114 av de la Republique, 71210 Montchanin.
FRANCO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SEBASTIEN.
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