SCI SOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2022 sous le numéro SIREN 334 475 183. Son siège social est situé 11 rue de Macon, 71210 Montchanin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE OGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOULA
INSEE- Dénomination
- SCI SOULA
- SIREN
- 334 475 183
- SIRET (siège)
- 334 475 183 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40334475183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 475 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 11 RUE DE MACON, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULA
acquisition de tous immeubles, terrains et droits immobiliers, administration et exploitation
Finances de SCI SOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULA
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeActif
334 475 183 00029 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B
- 71430 PALINGESFermé
334 475 183 00011 · ouvert le 23 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULA
INPIComptes annuels de SCI SOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02310
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00134
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00374
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00616
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04628
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04625
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04624
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04324
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00963
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/01705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00434
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03506
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04399
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04398
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04395
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04389
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04386
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04384
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04383
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04569
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04401
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00621
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00831
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03449
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03338
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02633
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/09742
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02260
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Décision du 23 novembre 2015 · N° 13/05239
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Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/08803
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-42.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-41.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 88-42.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2021-12-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
SOULA Josselyn Maurice Léopold nom d'usage : SOULA n'est plus gérant. SOULA Jean-Claude Roland nom d'usage : SOULA devient gérant
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SOULA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULA ?
Le numéro SIREN de SCI SOULA est 334 475 183. Le SIRET de son siège social est 334 475 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334475183.
Qui dirige SCI SOULA ?
SCI SOULA est dirigée par CHRISTIANE OGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULA ?
Le siège social de SCI SOULA est situé 11 rue de Macon, 71210 Montchanin.
SCI SOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULA.
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