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FRANCO THOMAS

Active
Siren912 163 524Entrepreneur individuel82800 BruniquelCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO THOMAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifié par le SIREN 912 163 524. Elle est domiciliée 248 CHE de Toilets, 82800 Bruniquel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FRANCO THOMAS

Dénomination
FRANCO THOMAS
SIREN
912 163 524
SIRET (siège)
912 163 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13912163524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 163 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
248 CHE de Toilets, 82800, Bruniquel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO THOMAS

Location de biens ruraux

Finances de FRANCO THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 BruniquelSiègeActif

    912 163 524 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur FRANCO THOMAS

Quel est le numéro SIREN de FRANCO THOMAS ?

Le numéro SIREN de FRANCO THOMAS est 912 163 524. Le SIRET de son siège social est 912 163 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13912163524.

Où se situe le siège social de FRANCO THOMAS ?

Le siège social de FRANCO THOMAS est situé 248 CHE de Toilets, 82800 Bruniquel.

FRANCO THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO THOMAS.

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