FRANCOEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 173 494. Elle est domiciliée 30 rue Chateaubriand, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE IMHOFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCOEUR
INSEE- Dénomination
- FRANCOEUR
- SIREN
- 453 173 494
- SIRET (siège)
- 453 173 494 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453173494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 173 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 30 RUE CHATEAUBRIAND, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOEUR
ACQUISITION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de FRANCOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOEUR
INSEEÉtablissements de FRANCOEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
453 173 494 00015 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOEUR
INPIComptes annuels de FRANCOEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/15715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/33882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/58616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur FRANCOEUR
Quel est le numéro SIREN de FRANCOEUR ?
Le numéro SIREN de FRANCOEUR est 453 173 494. Le SIRET de son siège social est 453 173 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453173494.
Qui dirige FRANCOEUR ?
FRANCOEUR est dirigée par PIERRE IMHOFF, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCOEUR ?
Le siège social de FRANCOEUR est situé 30 rue Chateaubriand, 22000 Saint-Brieuc.
FRANCOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Brieuc
- SCI LA CORDERIE22000 Saint-Brieuc
- ACO22000 Saint-Brieuc
- SCI CAMPUS D ARMOR22000 Saint-Brieuc
- SCI LA RUE DE GENEVE22000 Saint-Brieuc
- SCI LA VIGIE22000 Saint-Brieuc
- SCI ARMOR INVESTISSEMENTS22000 Saint-Brieuc
- SCI LA CHAPELLE22000 Saint-Brieuc
- SCI PAPYLAIN22000 Saint-Brieuc
- CL22000 Saint-Brieuc
- SCI AN NADOZ22000 Saint-Brieuc
