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FRANCOEUR

Active
Siren478 887 227SCI75017 PARISCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOEUR est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 887 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL Guérin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOEUR

Dénomination
FRANCOEUR
SIREN
478 887 227
SIRET (siège)
478 887 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28478887227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 887 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
90 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOEUR

ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRANCOEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOEUR

F

FINANCIERE DE PATRIMOINE

Autre

DG

DANIEL Guérin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

De Almosnino Molho

modification de l'Associé gérant Guérin, Daniel, Gérant · jusqu'à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 887 227 00013 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Guérin, Daniel, Gérant partant : Molho De Almosnino, nom d'usage : Guerin, Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur FRANCOEUR

Quel est le numéro SIREN de FRANCOEUR ?

Le numéro SIREN de FRANCOEUR est 478 887 227. Le SIRET de son siège social est 478 887 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478887227.

Qui dirige FRANCOEUR ?

FRANCOEUR est dirigée par DANIEL Guérin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOEUR ?

Le siège social de FRANCOEUR est situé 90 av de Wagram, 75017 Paris.

FRANCOEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOEUR.

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