FRANCOIS CIVILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 810 317, FRANCOIS CIVILE est une société civile créée le 29 septembre 2022. Elle est domiciliée 44 rue de Bruxelles, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS Deltour, autre.
Fiche d'identité de FRANCOIS CIVILE
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS CIVILE
- SIREN
- 919 810 317
- SIRET (siège)
- 919 810 317 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR86919810317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 810 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 44 RUE DE BRUXELLES, 75009, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCOIS CIVILE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion de titres de participations, valeurs mobilières, droits de vote et autres droits sociaux dans toute société quelle que soit son activité et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport en nature de tous droits sociaux, de souscription, d'achats de titres et autres droits sociaux
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Finances de FRANCOIS CIVILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS CIVILE
INSEEÉtablissements de FRANCOIS CIVILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
919 810 317 00033 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
919 810 317 00017 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
919 810 317 00025 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS CIVILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS CIVILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CIVILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCOIS CIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS CIVILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur FRANCOIS CIVILE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CIVILE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS CIVILE est 919 810 317. Le SIRET de son siège social est 919 810 317 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86919810317.
Qui dirige FRANCOIS CIVILE ?
FRANCOIS CIVILE est dirigée par FRANCOIS Deltour, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS CIVILE ?
Le siège social de FRANCOIS CIVILE est situé 44 rue de Bruxelles, 75009 Paris.
FRANCOIS CIVILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS CIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS CIVILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CIVILE.
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