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FRANCOIS CIVILE

Active
Siren919 810 317Société civile75009 PARISCréée le 29 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 810 317, FRANCOIS CIVILE est une société civile créée le 29 septembre 2022. Elle est domiciliée 44 rue de Bruxelles, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS Deltour, autre.

Fiche d'identité de FRANCOIS CIVILE

Dénomination
FRANCOIS CIVILE
SIREN
919 810 317
SIRET (siège)
919 810 317 00033
N° TVA intracommunautaire
FR86919810317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 810 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
44 RUE DE BRUXELLES, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCOIS CIVILE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion de titres de participations, valeurs mobilières, droits de vote et autres droits sociaux dans toute société quelle que soit son activité et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport en nature de tous droits sociaux, de souscription, d'achats de titres et autres droits sociaux

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Finances de FRANCOIS CIVILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS CIVILE

FD

FRANCOIS Deltour

Autre

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

AT

ARIANE Toscan Du Plantier

Autre

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

LD

Louis-Samuel DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

GD

Gabrièle DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

AD

Aimée DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCOIS CIVILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    919 810 317 00033 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    919 810 317 00017 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    919 810 317 00025 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS CIVILE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FRANCOIS CIVILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS CIVILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS CIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS CIVILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-19

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCOIS CIVILE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CIVILE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS CIVILE est 919 810 317. Le SIRET de son siège social est 919 810 317 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86919810317.

Qui dirige FRANCOIS CIVILE ?

FRANCOIS CIVILE est dirigée par FRANCOIS Deltour, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS CIVILE ?

Le siège social de FRANCOIS CIVILE est situé 44 rue de Bruxelles, 75009 Paris.

FRANCOIS CIVILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS CIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS CIVILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS CIVILE.