FRANCOIS GILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRANCOIS GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifié par le SIREN 398 073 643. Son siège social est situé Ferme de Morvaux, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANCOIS GILLES
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS GILLES
- SIREN
- 398 073 643
- SIRET (siège)
- 398 073 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09398073643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 073 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- FERME DE MORVAUX, 54640, TUCQUEGNIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS GILLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANCOIS GILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif
398 073 643 00015 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B
- 54640 TUCQUEGNIEUXFermé
398 073 643 00023 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FRANCOIS GILLES
INPIConformité de FRANCOIS GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCOIS GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS GILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur FRANCOIS GILLES
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GILLES ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS GILLES est 398 073 643. Le SIRET de son siège social est 398 073 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398073643.
Où se situe le siège social de FRANCOIS GILLES ?
Le siège social de FRANCOIS GILLES est situé Ferme de Morvaux, 54640 Tucquegnieux.
FRANCOIS GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GILLES.
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