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FRANCOIS GILLES

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Siren398 073 643Entrepreneur individuel54640 TUCQUEGNIEUXCréée le 30 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

FRANCOIS GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifié par le SIREN 398 073 643. Son siège social est situé Ferme de Morvaux, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCOIS GILLES

Dénomination
FRANCOIS GILLES
SIREN
398 073 643
SIRET (siège)
398 073 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09398073643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 073 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1994
Siège social
FERME DE MORVAUX, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS GILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCOIS GILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    398 073 643 00015 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B

  • 54640 TUCQUEGNIEUXFermé

    398 073 643 00023 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FRANCOIS GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Conformité de FRANCOIS GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS GILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur FRANCOIS GILLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GILLES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GILLES est 398 073 643. Le SIRET de son siège social est 398 073 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398073643.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GILLES ?

Le siège social de FRANCOIS GILLES est situé Ferme de Morvaux, 54640 Tucquegnieux.

FRANCOIS GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GILLES.