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SCI ASSEMAT

Active
Siren449 792 324SCI54640 TUCQUEGNIEUXCréée le 03 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 792 324. Elle est domiciliée 7 rue Henri Poincare, 54640 Tucquegnieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES ASSEMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASSEMAT

Dénomination
SCI ASSEMAT
SIREN
449 792 324
SIRET (siège)
449 792 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90449792324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 792 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
7 RUE HENRI POINCARE, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSEMAT

La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, quelle que soit leur destination, par achat vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ASSEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSEMAT

JA

JOELLE ASSEMAT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

PA

PATRICK ASSEMAT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

YA

YVES ASSEMAT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ASSEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    449 792 324 00013 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSEMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSEMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ASSEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI ASSEMAT est 449 792 324. Le SIRET de son siège social est 449 792 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449792324.

Qui dirige SCI ASSEMAT ?

SCI ASSEMAT est dirigée par YVES ASSEMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSEMAT ?

Le siège social de SCI ASSEMAT est situé 7 rue Henri Poincare, 54640 Tucquegnieux.

SCI ASSEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSEMAT.

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