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FRANCOIS HERVE

Active
Siren821 230 950Entrepreneur individuel12220 PEYRUSSE-LE-ROCCréée le 01 juillet 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2015, identifié par le SIREN 821 230 950. Son siège social est situé 1 rue du Four A Pain, 12220 Peyrusse-le-Roc. FRANCOIS HERVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANCOIS HERVE

Dénomination
FRANCOIS HERVE
SIREN
821 230 950
SIRET (siège)
821 230 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47821230950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 230 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
1 RUE DU FOUR A PAIN, 12220, PEYRUSSE-LE-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS HERVE

Location de logements

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Établissements de FRANCOIS HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12220 PEYRUSSE-LE-ROCSiègeActif

    821 230 950 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A

Conformité de FRANCOIS HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur FRANCOIS HERVE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS HERVE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS HERVE est 821 230 950. Le SIRET de son siège social est 821 230 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47821230950.

Où se situe le siège social de FRANCOIS HERVE ?

Le siège social de FRANCOIS HERVE est situé 1 rue du Four A Pain, 12220 Peyrusse-le-Roc.

FRANCOIS HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS HERVE.

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