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FRANCOIS JEAN

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Siren306 521 626Entrepreneur individuel12260 SALLES-COURBATIESCréée le 01 janvier 1976

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 306 521 626, FRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Son siège social est situé Ld la Viguerie, 12260 Salles-Courbaties. FRANCOIS JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANCOIS JEAN

Dénomination
FRANCOIS JEAN
SIREN
306 521 626
SIRET (siège)
306 521 626 00037
N° TVA intracommunautaire
FR40306521626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 521 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LD LA VIGUERIE, 12260, SALLES-COURBATIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS JEAN

Location de logements

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Établissements de FRANCOIS JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12260 SALLES-COURBATIESSiègeActif

    306 521 626 00037 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820A

  • 12300 DECAZEVILLEFermé

    306 521 626 00029 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 553B

Conformité de FRANCOIS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FRANCOIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN est 306 521 626. Le SIRET de son siège social est 306 521 626 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40306521626.

Où se situe le siège social de FRANCOIS JEAN ?

Le siège social de FRANCOIS JEAN est situé Ld la Viguerie, 12260 Salles-Courbaties.

FRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JEAN.