FRANCOIS JEAN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 306 521 626, FRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Son siège social est situé Ld la Viguerie, 12260 Salles-Courbaties. FRANCOIS JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FRANCOIS JEAN
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS JEAN
- SIREN
- 306 521 626
- SIRET (siège)
- 306 521 626 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR40306521626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 521 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- LD LA VIGUERIE, 12260, SALLES-COURBATIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS JEAN
Location de logements
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Établissements de FRANCOIS JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12260 SALLES-COURBATIESSiègeActif
306 521 626 00037 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820A
- 12300 DECAZEVILLEFermé
306 521 626 00029 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 553B
Conformité de FRANCOIS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur FRANCOIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN est 306 521 626. Le SIRET de son siège social est 306 521 626 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40306521626.
Où se situe le siège social de FRANCOIS JEAN ?
Le siège social de FRANCOIS JEAN est situé Ld la Viguerie, 12260 Salles-Courbaties.
FRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JEAN.
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