FRANCOIS LECLERC

Active

Siren883 315 319SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 13 mai 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCOIS LECLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 315 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Dijon, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS LECLERC

INSEE

Dénomination: FRANCOIS LECLERC
SIREN: 883 315 319
SIRET (siège): 883 315 319 00011
N° TVA intracommunautaire: FR59883315319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 883 315 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 mai 2020
Siège social: 29 RTE DE DIJON, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS LECLERC

L'acquisition, la location, la sous-location, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la Société, l'obtention de tout financement nécessaire à ces opérations

Finances de FRANCOIS LECLERC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS LECLERC

INSEE

FRANCOIS LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

JULIAN LECLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

Établissements de FRANCOIS LECLERC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
883 315 319 00011 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS LECLERC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

Acte

Comptes annuels de FRANCOIS LECLERC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS LECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS LECLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS LECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS LECLERC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02556
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00510
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00767
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS LECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS LECLERC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-03-31

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur FRANCOIS LECLERC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS LECLERC ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS LECLERC est 883 315 319. Le SIRET de son siège social est 883 315 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59883315319.

Qui dirige FRANCOIS LECLERC ?

FRANCOIS LECLERC est dirigée par FRANCOIS LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS LECLERC ?

Le siège social de FRANCOIS LECLERC est situé 29 Rte de Dijon, 21220 Gevrey-Chambertin.