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FRANCOIS MIREILLE

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Siren401 312 798Entrepreneur individuel21360 BLIGNY-SUR-OUCHECréée le 07 juin 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 401 312 798, FRANCOIS MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 1995. Elle est domiciliée 30 Pl de l’Hotel de Ville Bligny sur Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANCOIS MIREILLE

Dénomination
FRANCOIS MIREILLE
SIREN
401 312 798
SIRET (siège)
401 312 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14401312798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 312 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 juin 1995
Siège social
30 PL DE L’HOTEL DE VILLE BLIGNY SUR OUCHE, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS MIREILLE

CREPERIE, SALON DE THE, GRILL

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Établissements de FRANCOIS MIREILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21360 BLIGNY-SUR-OUCHESiègeFermé

    401 312 798 00010 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 553A

Conformité de FRANCOIS MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur FRANCOIS MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MIREILLE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS MIREILLE est 401 312 798. Le SIRET de son siège social est 401 312 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401312798.

Où se situe le siège social de FRANCOIS MIREILLE ?

Le siège social de FRANCOIS MIREILLE est situé 30 Pl de l’Hotel de Ville Bligny sur Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche.

FRANCOIS MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MIREILLE.