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FRANCOIS PATRICE

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Siren424 725 877Entrepreneur individuel73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINESCréée le 01 septembre 1999

FRANCOIS PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 725 877. Son siège social est situé 200 rue du Mont - Cuchet, 73130 Saint-Etienne-de-Cuines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS PATRICE

Dénomination
FRANCOIS PATRICE
SIREN
424 725 877
SIRET (siège)
424 725 877 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96424725877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 725 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
200 RUE DU MONT - CUCHET, 73130, SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PATRICE

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Établissements de FRANCOIS PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINESSiègeFermé

    424 725 877 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 672Z

Conformité de FRANCOIS PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur FRANCOIS PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICE est 424 725 877. Le SIRET de son siège social est 424 725 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424725877.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PATRICE ?

Le siège social de FRANCOIS PATRICE est situé 200 rue du Mont - Cuchet, 73130 Saint-Etienne-de-Cuines.

FRANCOIS PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PATRICE.