FRANCOIS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 243 467, FRANCOIS PATRICK est une SCI créée le 16 septembre 1999. Elle est domiciliée 10 rue Francois Menez, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE FLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOIS PATRICK
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS PATRICK
- SIREN
- 424 243 467
- SIRET (siège)
- 424 243 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09424243467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 243 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 10 RUE FRANCOIS MENEZ, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS PATRICK
gestion d'un patrimoine privé (début : 01.10.1999)
Finances de FRANCOIS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS PATRICK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de FRANCOIS PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
424 243 467 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS PATRICK
INPIComptes annuels de FRANCOIS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS PATRICK. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur FRANCOIS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK est 424 243 467. Le SIRET de son siège social est 424 243 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424243467.
Qui dirige FRANCOIS PATRICK ?
FRANCOIS PATRICK est dirigée par ANTOINE FLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS PATRICK ?
Le siège social de FRANCOIS PATRICK est situé 10 rue Francois Menez, 35700 Rennes.
FRANCOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PATRICK.
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