FRANCOIS PATRICK

Fermée

Siren833 568 868Entrepreneur individuel62210 AvionRadiée le 22 août 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 568 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE Pierre Semard, 62210 Avion. FRANCOIS PATRICK relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Chantal MARTINOD, exploitant pour le compte de l’indivision. FRANCOIS PATRICK a été radiée le 22 août 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCOIS PATRICK

INSEE

Dénomination: FRANCOIS PATRICK
SIREN: 833 568 868
SIRET (siège): 833 568 868 00016
N° TVA intracommunautaire: FR56833568868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 833 568 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 novembre 2017
Date de radiation: 22 août 2024
Siège social: 39 RUE Pierre Semard, 62210, Avion
Établissements: 1
Statut: Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCOIS PATRICK

Location de logements

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS PATRICK

INSEE

Chantal MARTINOD

Exploitant pour le compte de l’indivision

Depuis la création (01 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCOIS PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62210 AvionSiègeFermé
833 568 868 00016 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOIS PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de FRANCOIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 novembre 2024radiation
Date d'effet : 22 août 2024

Questions fréquentes sur FRANCOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK est 833 568 868. Le SIRET de son siège social est 833 568 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56833568868.

Qui dirige FRANCOIS PATRICK ?

FRANCOIS PATRICK est dirigée par Chantal MARTINOD, exploitant pour le compte de l’indivision.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PATRICK ?

Le siège social de FRANCOIS PATRICK est situé 39 RUE Pierre Semard, 62210 Avion.