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FRANCOIS PONCET RAPHAELE

Active
Siren382 763 803Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 382 763 803, FRANCOIS PONCET RAPHAELE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1991. Elle est domiciliée 45 bd Suchet, 75016 Paris. FRANCOIS PONCET RAPHAELE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANCOIS PONCET RAPHAELE

Dénomination
FRANCOIS PONCET RAPHAELE
SIREN
382 763 803
SIRET (siège)
382 763 803 00048
N° TVA intracommunautaire
FR86382763803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 763 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
45 BD SUCHET, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PONCET RAPHAELE

Location de logements

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Établissements de FRANCOIS PONCET RAPHAELE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    382 763 803 00048 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    382 763 803 00014 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    382 763 803 00022 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 741A

  • 75008 PARISFermé

    382 763 803 00030 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6910Z

Conformité de FRANCOIS PONCET RAPHAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PONCET RAPHAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS PONCET RAPHAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS PONCET RAPHAELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur FRANCOIS PONCET RAPHAELE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PONCET RAPHAELE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PONCET RAPHAELE est 382 763 803. Le SIRET de son siège social est 382 763 803 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382763803.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PONCET RAPHAELE ?

Le siège social de FRANCOIS PONCET RAPHAELE est situé 45 bd Suchet, 75016 Paris.

FRANCOIS PONCET RAPHAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PONCET RAPHAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PONCET RAPHAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PONCET RAPHAELE.

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