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FRANCOISE C.

Active
Siren794 987 420SCI75008 PARISCréée le 28 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOISE C. est une SCI immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 987 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Delcasse, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEON Cohen en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOISE C.

Dénomination
FRANCOISE C.
SIREN
794 987 420
SIRET (siège)
794 987 420 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89794987420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 987 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2013
Siège social
6 AV DELCASSE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOISE C.

Acquisition par voie d'achat, échange ou apport, aménagement, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous terrains, constructions et immeubles, édification dans ces propriétés de toutes constructions nouvelles et transformation des constructions existantes.

Finances de FRANCOISE C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOISE C.

LC

LEON Cohen

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

A

ALSA

Autre

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCOISE C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    794 987 420 00013 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOISE C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOISE C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOISE C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOISE C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOISE C.. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOISE C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOISE C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur FRANCOISE C.

Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE C. ?

Le numéro SIREN de FRANCOISE C. est 794 987 420. Le SIRET de son siège social est 794 987 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794987420.

Qui dirige FRANCOISE C. ?

FRANCOISE C. est dirigée par LEON Cohen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOISE C. ?

Le siège social de FRANCOISE C. est situé 6 av Delcasse, 75008 Paris.

FRANCOISE C. est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOISE C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOISE C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOISE C..

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