FRANCOISE & CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 661 049, FRANCOISE & CLAUDE est une SCI créée le 5 décembre 2025. Elle est domiciliée 915 CHE des Platrières, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Claude RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOISE & CLAUDE
INSEE- Dénomination
- FRANCOISE & CLAUDE
- SIREN
- 994 661 049
- SIRET (siège)
- 994 661 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95994661049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 661 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 915 CHE des Platrières, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCOISE & CLAUDE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés
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Finances de FRANCOISE & CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOISE & CLAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FRANCOISE & CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
994 661 049 00019 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOISE & CLAUDE
INPIConformité de FRANCOISE & CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE & CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOISE & CLAUDE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-12.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOISE & CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOISE & CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur FRANCOISE & CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE & CLAUDE ?
Le numéro SIREN de FRANCOISE & CLAUDE est 994 661 049. Le SIRET de son siège social est 994 661 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95994661049.
Qui dirige FRANCOISE & CLAUDE ?
FRANCOISE & CLAUDE est dirigée par Claude RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOISE & CLAUDE ?
Le siège social de FRANCOISE & CLAUDE est situé 915 CHE des Platrières, 13090 Aix-en-Provence.
FRANCOISE & CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOISE & CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOISE & CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOISE & CLAUDE.
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