FRANCOISE DUPARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 125 086, FRANCOISE DUPARC est une société civile créée le 17 juillet 2007. Elle est domiciliée 320 Rte de Saint-Canadet, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DEDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOISE DUPARC
INSEE- Dénomination
- FRANCOISE DUPARC
- SIREN
- 499 125 086
- SIRET (siège)
- 499 125 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44499125086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 125 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 320 RTE DE SAINT-CANADET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOISE DUPARC
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS ET CAUTIONNEMENT DE TOUS EMPRUNTS
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Finances de FRANCOISE DUPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOISE DUPARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de FRANCOISE DUPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
499 125 086 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOISE DUPARC
INPIConformité de FRANCOISE DUPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOISE DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOISE DUPARC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOISE DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOISE DUPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur FRANCOISE DUPARC
Quel est le numéro SIREN de FRANCOISE DUPARC ?
Le numéro SIREN de FRANCOISE DUPARC est 499 125 086. Le SIRET de son siège social est 499 125 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44499125086.
Qui dirige FRANCOISE DUPARC ?
FRANCOISE DUPARC est dirigée par PIERRE DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOISE DUPARC ?
Le siège social de FRANCOISE DUPARC est situé 320 Rte de Saint-Canadet, 13100 Aix-en-Provence.
FRANCOISE DUPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOISE DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOISE DUPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOISE DUPARC.
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