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FRANCON DUC

Fermée
Siren450 721 949SCI26100 Romans-sur-IsèreRadiée le 26 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCON DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 721 949. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Paul Klee, 26100 Romans-sur-Isère. FRANCON DUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRANCON DUC a été radiée le 26 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCON DUC

Dénomination
FRANCON DUC
SIREN
450 721 949
SIRET (siège)
450 721 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21450721949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 721 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2003
Date de radiation
26 septembre 2023
Siège social
1 RUE 1 Rue Paul Klee, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCON DUC

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de FRANCON DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCON DUC

FD

FABIEN DUC

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. FRANCON Sebastien nom d'usage : FRANCON n'est plus gérant. FRANCON Sebastien nom d'usage : FRANCON devient liquidateur DUC

DUC Fabien nom d'usage · de septembre 2023 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCON DUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé

    450 721 949 00011 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCON DUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Conformité de FRANCON DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCON DUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DUC Fabien nom d'usage : DUC n'est plus gérant. FRANCON Sebastien nom d'usage : FRANCON n'est plus gérant. FRANCON Sebastien nom d'usage : FRANCON devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCON DUC

Quel est le numéro SIREN de FRANCON DUC ?

Le numéro SIREN de FRANCON DUC est 450 721 949. Le SIRET de son siège social est 450 721 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450721949.

Qui dirige FRANCON DUC ?

FRANCON DUC est dirigée par FABIEN DUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCON DUC ?

Le siège social de FRANCON DUC est situé 1 RUE 1 Rue Paul Klee, 26100 Romans-sur-Isère.

FRANCON DUC est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCON DUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2023.

FRANCON DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON DUC.