FRANCON DUC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCON DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 721 949. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Paul Klee, 26100 Romans-sur-Isère. FRANCON DUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRANCON DUC a été radiée le 26 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANCON DUC
INSEE- Dénomination
- FRANCON DUC
- SIREN
- 450 721 949
- SIRET (siège)
- 450 721 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450721949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 721 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Date de radiation
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Paul Klee, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCON DUC
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
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Finances de FRANCON DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCON DUC
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. FRANCON Sebastien nom d'usage : FRANCON n'est plus gérant. FRANCON Sebastien nom d'usage : FRANCON devient liquidateur DUC
DUC Fabien nom d'usage · de septembre 2023 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCON DUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé
450 721 949 00011 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCON DUC
INPIConformité de FRANCON DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCON DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCON DUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur FRANCON DUC
Quel est le numéro SIREN de FRANCON DUC ?
Le numéro SIREN de FRANCON DUC est 450 721 949. Le SIRET de son siège social est 450 721 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450721949.
Qui dirige FRANCON DUC ?
FRANCON DUC est dirigée par FABIEN DUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCON DUC ?
Le siège social de FRANCON DUC est situé 1 RUE 1 Rue Paul Klee, 26100 Romans-sur-Isère.
FRANCON DUC est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCON DUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2023.
FRANCON DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON DUC.
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