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FRANCON PASCALE

Active
Siren411 794 225Entrepreneur individuel84600 VALREASCréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCON PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifié par le SIREN 411 794 225. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Quenise les Anthelmes, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de FRANCON PASCALE

Dénomination
FRANCON PASCALE
SIREN
411 794 225
SIRET (siège)
411 794 225 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96411794225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 794 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 mars 1996
Siège social
SAINTE QUENISE LES ANTHELMES, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCON PASCALE

Reproduction de plantes,Culture de la vigne

Finances de FRANCON PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCON PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCON PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    411 794 225 00010 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRANCON PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCON PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCON PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCON PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCON PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur FRANCON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FRANCON PASCALE ?

Le numéro SIREN de FRANCON PASCALE est 411 794 225. Le SIRET de son siège social est 411 794 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411794225.

Où se situe le siège social de FRANCON PASCALE ?

Le siège social de FRANCON PASCALE est situé Sainte Quenise les Anthelmes, 84600 Valreas.

FRANCON PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON PASCALE.

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