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FRANCON PATRICE

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Siren827 535 121Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 04 novembre 2016

6820A · Location de logements

FRANCON PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2016 sous le numéro SIREN 827 535 121. Elle est domiciliée Rte des Creuses les Balcons d'Annecy, 74000 Annecy. FRANCON PATRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANCON PATRICE

Dénomination
FRANCON PATRICE
SIREN
827 535 121
SIRET (siège)
827 535 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82827535121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 535 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
RTE DES CREUSES LES BALCONS D'ANNECY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCON PATRICE

Location de logements

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Établissements de FRANCON PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    827 535 121 00012 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de FRANCON PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCON PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCON PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCON PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur FRANCON PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCON PATRICE ?

Le numéro SIREN de FRANCON PATRICE est 827 535 121. Le SIRET de son siège social est 827 535 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82827535121.

Où se situe le siège social de FRANCON PATRICE ?

Le siège social de FRANCON PATRICE est situé Rte des Creuses les Balcons d'Annecy, 74000 Annecy.

FRANCON PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCON PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCON PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCON PATRICE.