FRANCONNET JEAN-PIERRE

Active

Siren409 078 649Entrepreneur individuel54920 MORFONTAINECréée le 01 octobre 1974

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCONNET JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1974 sous le numéro SIREN 409 078 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Albert Lebrun, 54920 Morfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCONNET JEAN-PIERRE

INSEE

Dénomination: FRANCONNET JEAN-PIERRE
SIREN: 409 078 649
SIRET (siège): 409 078 649 00012
N° TVA intracommunautaire: FR10409078649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 078 649
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 octobre 1974
Siège social: 9 RUE ALBERT LEBRUN, 54920, MORFONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCONNET JEAN-PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FRANCONNET JEAN-PIERRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCONNET JEAN-PIERRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCONNET JEAN-PIERRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54920 MORFONTAINESiègeActif
409 078 649 00012 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCONNET JEAN-PIERRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCONNET JEAN-PIERRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONNET JEAN-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONNET JEAN-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONNET JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCONNET JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONNET JEAN-PIERRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1974

Questions fréquentes sur FRANCONNET JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCONNET JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de FRANCONNET JEAN-PIERRE est 409 078 649. Le SIRET de son siège social est 409 078 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409078649.

Où se situe le siège social de FRANCONNET JEAN-PIERRE ?

Le siège social de FRANCONNET JEAN-PIERRE est situé 9 rue Albert Lebrun, 54920 Morfontaine.