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FRANCONSEIL

Active
Siren410 105 506SARL75010 PARIS 10Créée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 105 506, FRANCONSEIL est une SARL créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCONSEIL

Dénomination
FRANCONSEIL
SIREN
410 105 506
SIRET (siège)
410 105 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55410105506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 105 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
53 RUE DE L ECHIQUIER, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    410 105 506 00019 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de FRANCONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRANCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FRANCONSEIL ?

Le numéro SIREN de FRANCONSEIL est 410 105 506. Le SIRET de son siège social est 410 105 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410105506.

Où se situe le siège social de FRANCONSEIL ?

Le siège social de FRANCONSEIL est situé 53 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10.

FRANCONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCONSEIL.

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