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FRANCOR

Active
Siren533 991 261SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 991 261, FRANCOR est une SCI créée le 5 août 2011. Son siège social est situé 6 Imp Marie Antoinette, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BERNABINI, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOR

Dénomination
FRANCOR
SIREN
533 991 261
SIRET (siège)
533 991 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74533991261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 991 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
6 IMP MARIE ANTOINETTE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOR

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers en France ou à l'étranger

Finances de FRANCOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOR

JB

JEAN-LOUIS BERNABINI

Gérant

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

GH

GILLES HERBIET

Gérant

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

X

XAMACH

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

D

DFK

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    533 991 261 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur FRANCOR

Quel est le numéro SIREN de FRANCOR ?

Le numéro SIREN de FRANCOR est 533 991 261. Le SIRET de son siège social est 533 991 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74533991261.

Qui dirige FRANCOR ?

FRANCOR est dirigée par JEAN-LOUIS BERNABINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOR ?

Le siège social de FRANCOR est situé 6 Imp Marie Antoinette, 69230 Saint-Genis-Laval.

FRANCOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOR.

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