Checkers

FRANCOUBIO

Active
Siren422 696 427SCI05700 LA BATIE-MONTSALEONCréée le 28 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOUBIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 696 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tourres Mr Francou Jean Luc, 05700 La Batie-Montsaleon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE FRANCOU, autre.

Fiche d'identité de FRANCOUBIO

Dénomination
FRANCOUBIO
SIREN
422 696 427
SIRET (siège)
422 696 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48422696427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 696 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1999
Siège social
LD TOURRES MR FRANCOU JEAN LUC, 05700, LA BATIE-MONTSALEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOUBIO

Acquisition - location et exploitation de tout immeuble.

Finances de FRANCOUBIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOUBIO

SF

STEPHANE FRANCOU

Autre

Depuis la création (28 avril 1999) · 27 ans

JF

JEAN-LUC FRANCOU

Autre

Depuis la création (28 avril 1999) · 27 ans

Établissements de FRANCOUBIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 LA BATIE-MONTSALEONSiègeActif

    422 696 427 00018 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOUBIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOUBIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOUBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOUBIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOUBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOUBIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOUBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOUBIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1999

Questions fréquentes sur FRANCOUBIO

Quel est le numéro SIREN de FRANCOUBIO ?

Le numéro SIREN de FRANCOUBIO est 422 696 427. Le SIRET de son siège social est 422 696 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422696427.

Qui dirige FRANCOUBIO ?

FRANCOUBIO est dirigée par STEPHANE FRANCOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOUBIO ?

Le siège social de FRANCOUBIO est situé Ld Tourres Mr Francou Jean Luc, 05700 La Batie-Montsaleon.

FRANCOUBIO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOUBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOUBIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOUBIO.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à La Batie-Montsaleon

Toutes les entreprises à La Batie-Montsaleon