FRANCPIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 989 268, FRANCPIERRE est une SCI créée le 27 mai 1991. Son siège social est situé 9 rue Guenegaud, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND BELFOND, gérant.
Fiche d'identité de FRANCPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANCPIERRE
- SIREN
- 381 989 268
- SIRET (siège)
- 381 989 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19381989268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 989 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 591 633,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 9 RUE GUENEGAUD, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCPIERRE
L'acquisition la gestion l'administration de tous immeubles
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Finances de FRANCPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCPIERRE
INSEEÉtablissements de FRANCPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
381 989 268 00010 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCPIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCPIERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-17.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur FRANCPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANCPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANCPIERRE est 381 989 268. Le SIRET de son siège social est 381 989 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381989268.
Qui dirige FRANCPIERRE ?
FRANCPIERRE est dirigée par RAYMOND BELFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCPIERRE ?
Le siège social de FRANCPIERRE est situé 9 rue Guenegaud, 75006 Paris.
FRANCPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCPIERRE.
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