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FRANCPINTADE

Active
Siren303 458 285SA40120 SARBAZANCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 458 285, FRANCPINTADE est une SA créée le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 1626 Ld le Jay, 40120 Sarbazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G.

Fiche d'identité de FRANCPINTADE

Dénomination
FRANCPINTADE
SIREN
303 458 285
SIRET (siège)
303 458 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88303458285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 458 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
012G
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
1626 LD LE JAY, 40120, SARBAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCPINTADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCPINTADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCPINTADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40120 SARBAZANSiègeFermé

    303 458 285 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 012G

Documents juridiques de FRANCPINTADE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCPINTADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCPINTADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCPINTADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCPINTADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCPINTADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCPINTADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCPINTADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur FRANCPINTADE

Quel est le numéro SIREN de FRANCPINTADE ?

Le numéro SIREN de FRANCPINTADE est 303 458 285. Le SIRET de son siège social est 303 458 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88303458285.

Où se situe le siège social de FRANCPINTADE ?

Le siège social de FRANCPINTADE est situé 1626 Ld le Jay, 40120 Sarbazan.

FRANCPINTADE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCPINTADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCPINTADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCPINTADE.

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