GRANDE LANDE
ActiveGRANDE LANDE est une SA immatriculée le 8 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 501 348. Son siège social est situé Ld le Jay, 40120 Sarbazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G.
Fiche d'identité de GRANDE LANDE
INSEE- Dénomination
- GRANDE LANDE
- SIREN
- 388 501 348
- SIRET (siège)
- 388 501 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388501348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 501 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 012G
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Siège social
- LD LE JAY, 40120, SARBAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GRANDE LANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDE LANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRANDE LANDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40120 SARBAZANSiègeFermé
388 501 348 00014 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 741J
- 40240 VIELLE-SOUBIRANFermé
388 501 348 00022 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 012G
Documents juridiques de GRANDE LANDE
INPIConformité de GRANDE LANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE LANDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/03743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDE LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDE LANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1992
Questions fréquentes sur GRANDE LANDE
Quel est le numéro SIREN de GRANDE LANDE ?
Le numéro SIREN de GRANDE LANDE est 388 501 348. Le SIRET de son siège social est 388 501 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388501348.
Où se situe le siège social de GRANDE LANDE ?
Le siège social de GRANDE LANDE est situé Ld le Jay, 40120 Sarbazan.
GRANDE LANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDE LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDE LANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE LANDE.
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