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FRANCPOWER

Active
Siren518 036 884SARL57600 FORBACHCréée le 12 novembre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

FRANCPOWER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 036 884. Elle est domiciliée 164 rue 164 rue Nationale Forbach, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FRANCOIS PALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCPOWER

Dénomination
FRANCPOWER
SIREN
518 036 884
SIRET (siège)
518 036 884 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41518036884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 036 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
164 RUE 164 RUE NATIONALE FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCPOWER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCPOWER

FP

FRANCOIS PALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de FRANCPOWER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeFermé

    518 036 884 00014 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANCPOWER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Conformité de FRANCPOWER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCPOWER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1/ 2013 000930

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 3 mars 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2012 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCPOWER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCPOWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCPOWER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1/ 2013 000930

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 3 mars 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2012 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur FRANCPOWER

Quel est le numéro SIREN de FRANCPOWER ?

Le numéro SIREN de FRANCPOWER est 518 036 884. Le SIRET de son siège social est 518 036 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518036884.

Qui dirige FRANCPOWER ?

FRANCPOWER est dirigée par FRANCOIS PALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRANCPOWER ?

Le siège social de FRANCPOWER est situé 164 rue 164 rue Nationale Forbach, 57600 Forbach.

FRANCPOWER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCPOWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCPOWER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCPOWER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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