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994 829 265

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Siren994 829 265Entrepreneur individuel GhissigniesCréée le 09 décembre 2025

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents

Fiche d'identité de 994 829 265

Dénomination
994 829 265
SIREN
994 829 265
SIRET (siège)
994 829 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52994829265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 829 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Ghissignies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 829 265

Maraîchage diversifié certifié agriculture biologique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 829 265

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 829 265

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GhissigniesSiègeActif

    994 829 265 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de 994 829 265

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 994 829 265

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 829 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 829 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 829 265

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025