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FRANCS BOURGEOIS

Active
Siren840 054 563SCI75008 PARISCréée le 01 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 054 563, FRANCS BOURGEOIS est une SCI créée le 1er juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SVEN Gerlach en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCS BOURGEOIS

Dénomination
FRANCS BOURGEOIS
SIREN
840 054 563
SIRET (siège)
840 054 563 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08840054563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 054 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2018
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCS BOURGEOIS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, et ses accessoires ou annexes.

Finances de FRANCS BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCS BOURGEOIS

SG

SVEN Gerlach

Gérant

Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans

NZ

NINA Zukanovic

Autre

Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans

Établissements de FRANCS BOURGEOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    840 054 563 00027 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 75004 PARISFermé

    840 054 563 00019 · ouvert le 26 mai 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCS BOURGEOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRANCS BOURGEOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCS BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCS BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCS BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCS BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCS BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCS BOURGEOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-01 · Début d'activité : 2018-05-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur FRANCS BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCS BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de FRANCS BOURGEOIS est 840 054 563. Le SIRET de son siège social est 840 054 563 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840054563.

Qui dirige FRANCS BOURGEOIS ?

FRANCS BOURGEOIS est dirigée par SVEN Gerlach, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCS BOURGEOIS ?

Le siège social de FRANCS BOURGEOIS est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

FRANCS BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCS BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCS BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCS BOURGEOIS.

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