FRANCYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 484 392, FRANCYA est une SCI créée le 23 mars 2005. Elle est domiciliée B rue du Colombier, 89290 Jussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK LAIVIER, gérant.
Fiche d'identité de FRANCYA
INSEE- Dénomination
- FRANCYA
- SIREN
- 481 484 392
- SIRET (siège)
- 481 484 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481484392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 484 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- B RUE DU COLOMBIER, 89290, JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCYA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'ac- cessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FRANCYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCYA
INSEEÉtablissements de FRANCYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 JUSSYSiègeActif
481 484 392 00016 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCYA
INPIComptes annuels de FRANCYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur FRANCYA
Quel est le numéro SIREN de FRANCYA ?
Le numéro SIREN de FRANCYA est 481 484 392. Le SIRET de son siège social est 481 484 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481484392.
Qui dirige FRANCYA ?
FRANCYA est dirigée par FRANCK LAIVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCYA ?
Le siège social de FRANCYA est situé B rue du Colombier, 89290 Jussy.
FRANCYA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCYA.
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