CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 493 176, FRANDA est une SCI créée le 7 octobre 2005. Elle est domiciliée 265 Rte de Mercurey, 71640 Mellecey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CARVALHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANDA

Dénomination
FRANDA
SIREN
484 493 176
SIRET (siège)
484 493 176 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15484493176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 493 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
265 RTE DE MERCUREY, 71640, MELLECEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANDA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FRANDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANDA

DC

DANIEL CARVALHO

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS PICARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de FRANDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 MELLECEYSiègeActif

    484 493 176 00024 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 71640 DRACY-LE-FORTFermé

    484 493 176 00016 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRANDA

Quel est le numéro SIREN de FRANDA ?

Le numéro SIREN de FRANDA est 484 493 176. Le SIRET de son siège social est 484 493 176 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484493176.

Qui dirige FRANDA ?

FRANDA est dirigée par DANIEL CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANDA ?

Le siège social de FRANDA est situé 265 Rte de Mercurey, 71640 Mellecey.

FRANDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANDA.